Conditions générales de ventes

1. Informations légales

Le présent site internet (ci-après « le Site ») est édité par :

CHÂTEAU LASCOMBES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 6 256 404 €
Siège social : Château Lascombes, 33460 Margaux-Cantenac, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux sous le numéro 344 388 848
Numéro SIRET : 344 388 848 00048
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59 344388848
Code APE : 01.21Z – Culture de la vigne
Email : contact@chateau-lascombes.fr
Téléphone : +33 05 57 88 70 66

Le Site propose la vente de vins et l’adhésion à un club de vin (ci-après « Wine Club ») »).

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de vins réalisées via le Site de vente de vin, le module de réservation de visites ainsi qu’aux abonnements au Wine Club.
Toute commande ou adhésion implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

3. Accès au Site et conditions d’âge

La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures âgées d’au moins 18 ans (ou l’âge légal en vigueur dans le pays du Client).
En passant commande ou en s’inscrivant au Wine Club, le Client déclare sur l’honneur avoir l’âge légal requis.

4. Produits – Vins

Les caractéristiques essentielles des vins (origine, cépage, millésime, contenance, degré d’alcool, prix) sont présentées sur le Site.
Les photographies sont non contractuelles. Des variations peuvent exister selon les millésimes ou les lots disponibles.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, pour les commandes livrées au sein de l’Union européenne.
Pour les livraisons hors Union européenne, les prix sont indiqués hors taxes (HT). Les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’accises ou frais supplémentaires exigés par le pays de destination sont à la charge exclusive du Client.
Les taxes applicables ainsi que les frais de transport sont calculés automatiquement en fonction du pays de destination et affichés au Client au moment de la validation du panier, avant confirmation définitive de la commande, conformément au fonctionnement de la plateforme WooCommerce.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Commandes de vins

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif.
La vente est considérée comme définitive après : – validation de la commande, – acceptation du paiement, – confirmation de commande envoyée par email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.

7. Wine Club – Abonnement

7.1 Contenu du Wine Club

Le Wine Club permet au Client de recevoir des sélections de vins selon la formule choisie lors de la souscription.
La périodicité des envois (mensuelle, bimestrielle, trimestrielle ou toute autre fréquence proposée) ainsi que le nombre de bouteilles par envoi sont définis en fonction de la formule sélectionnée par le Client au moment de l’inscription et récapitulés avant la validation de l’adhésion.

7.2 Durée et reconduction

L’adhésion au Wine Club est souscrite pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de passage de commande.
Le Client sera tenu informé par email à l’approche de la fin de son abonnement, soit à l’issue des douze (12) mois, et seul le passage d’une autre commande permettra le renouvellement de l’abonnement pour une période annuelle, toujours à compter de la date de cette nouvelle commande.
À défaut de nouvelle commande, la fin de l’abonnement du Client sera effective dans les conditions prévues à l’article 7.4.

7.3 Paiement

Le paiement de la commande donnant automatiquement droit à l’abonnement au Wine Club est effectuée par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.

7.4 Résiliation

La résiliation de l’abonnement du Client au Wine Club a lieu automatiquement à l’issue de la période d’engagement annuelle, et un email lui sera communiqué pour l’en informer.

7.5 Wine Club international

Le Wine Club est accessible aux Clients résidant dans certains pays, sous réserve des réglementations locales applicables à la vente et à l’importation de boissons alcoolisées.
Pour les livraisons du Wine Club au sein de l’Union européenne, les envois sont effectués toutes taxes comprises (TTC), selon la formule choisie.
Pour les livraisons hors Union européenne, les envois sont effectués hors taxes (HT). Les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’accises, frais d’importation ou formalités administratives exigés par le pays de destination sont à la charge exclusive du Client.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un refus d’importation, d’un blocage en douane ou d’un retard résultant de la réglementation locale du pays de destination. En cas de retour ou de destruction des produits par les autorités locales, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Le Client est seul responsable de la conformité de la commande au regard de la législation en vigueur dans son pays de résidence.

8. Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés et s’effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le Site.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande ou selon la périodicité de l’abonnement.

9. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les pays desservis par le Site.
Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, les produits sont livrés toutes taxes comprises, selon les modalités indiquées lors de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, les produits voyagent aux risques et périls du Client. Les formalités douanières, droits, taxes et éventuels retards liés aux autorités locales relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou aux autorités douanières.
Les risques sont transférés au Client à la remise du colis au transporteur.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Les bouteilles ouvertes, endommagées ou descellées ne peuvent faire l’objet d’un retour.
Pour les abonnements au Wine Club, le droit de rétractation ne peut être exercé après la première expédition.

11. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou consommation des vins.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et abonnements.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du Site.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

16. Réservation de visites au domaine

Le Site peut proposer un module de réservation en ligne permettant au Client de réserver des visites, dégustations ou expériences au sein du domaine.
Toute réservation de visite est ferme et définitive après validation du paiement.
Le Client dispose d’un délai d’annulation de quarante-huit (48) heures avant la date et l’heure prévues de la visite pour demander un remboursement intégral. Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la visite, ainsi que toute absence du Client le jour de la visite, ne donnera lieu à aucun remboursement, quelle qu’en soit la cause.
Les demandes d’annulation doivent être effectuées selon les modalités indiquées lors de la réservation (email ou espace client).
En cas d’annulation de la visite par le Vendeur (cas de force majeure ou contraintes exceptionnelles), le Client sera intégralement remboursé.

17. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande, souscription au Wine Club ou réservation de visite.

Date de dernière mise à jour : [13/01/2026]